Dans un article publié dans le Journal of European Competition Law & Practice, quatre auteurs d'Analysis Group ont évalué l'activité d'application de la législation sur les cartels des cinq commissaires à la concurrence qui ont dirigé la Direction générale de la concurrence de l'Union européenne (DG-Comp) de 1994 à 2019. S'appuyant sur une base de données compilée par Analysis Group de 722 amendes imposées par la DG-Comp sur 110 cartels différents, le CEO Pierre Y. Cremieux, le Managing Principal Antoine Chapsal, le Principal Emmanuel Frot et le Manager Jon Freimark ont développé une méthodologie multidimensionnelle pour comparer l'activité d'application de la loi à travers les mandats des cinq commissaires.
Les auteurs ont d'abord dressé un tableau des amendes pour chaque année, par taille et par secteur d'activité, en identifiant les cartels individuels et en mettant en évidence les amendes les plus élevées imposées par les cinq commissaires. Cela leur a permis d'examiner plusieurs tendances générales en matière d'application de la législation au cours de cette période de 26 ans. Ils ont ensuite comparé l'activité au cours du mandat de chaque commissaire en fonction de six paramètres : montant total des amendes, nombre total d'amendes, amende moyenne, amende médiane, nombre de cartels sanctionnés et rapport entre les amendes d'un montant nul et le nombre de cartels sanctionnés.
Cette analyse a révélé une évolution récente des délais vers des amendes plus importantes imposées à des entreprises moins nombreuses mais plus grandes, ainsi qu'un recours important à un programme de clémence renforcé. Les auteurs concluent qu'à l'heure où d'autres types de comportements anticoncurrentiels – en particulier les comportements unilatéraux dans l'économie numérique en pleine expansion – attirent davantage l'attention des autorités de régulation et les ressources nécessaires à leur application, la lutte contre les cartels reste un outil important pour les régulateurs européens.
Antoine Chapsal
Antoine Chapsal dirige Analysis Group au niveau européen. Il est spécialisé en organisation industrielle empirique et théorique. Il a près de 20 ans d'expérience dans le conseil économique en matière de concurrence, au cours desquels il a participé à de nombreux dossier de concentrations, d'abus de position dominante, de cartels, d'échanges d'informations, d’aide d’Etat, de réglementation et de quantification de dommages. Parmi les exemples les plus importants figurent les fusions Lafarge/Holcim, Fnac/Darty, Veolia/Suez ou encore LVMH/Tiffany, les cartels du fret aérien, des tubes cathodiques et des ascenseurs ou encore les aides liées à la restructuration de Dexia suite à la crise financière de 2008.
Auparavant, il a travaillé au ministère français de l'Économie, ainsi que dans un cabinet américain de conseil en économie de la concurrence. Avant de rejoindre Analysis Group, il était associé fondateur de MAPP, un cabinet de conseil en économie de la concurrence aujourd'hui repris par KPMG.
Il publie régulièrement des articles en économie de la concurrence, portant sur des sujets allant de l'analyse économétrique des ententes à la délimitation géographique des marchés et aux stratégies d'exclusion et de distorsion de concurrence. Il est professeur affilié au département d'économie de Sciences Po et enseigne l’économie industrielle à l’Université Dauphine-PSL et à NYU. Il est membre du CESifo, un réseau de chercheurs en microéconomie théorique et appliquée.
Emmanuel Frot
Emmanuel Frot est un économiste spécialisé dans l’application d’analyses quantitatives aux questions de concurrence, de contentieux, de réglementation et de stratégie. Il conseille des entreprises dans un large éventail de secteurs, en leur fournissant une expertise économique et économétrique sur des questions liées aux opérations de concentration, aux enquêtes sur les cartels et à la quantification des dommages et intérêts.
Au fil des ans, il a réalisé de nombreuses analyses économiques et économétriques dans le cadre de phases I et II d’opérations de concentration devant l’Autorité française de la concurrence et la Commission européenne, notamment Veolia Transport/Transdev, Jardiland/InVivo, Castel/Patriarche, Fnac/Nature et Découvertes, d’aucy/Triskalia, Lactalis/Nuova Castelli, Lactalis/Leerdammer, CMA CGM/Bolloré Logistics, Canal+/OCS, et Suez/Veolia. Il a dirigé des équipes chargées de projets et réalisé des analyses économiques dans plusieurs affaires importantes de cartels horizontaux et verticaux, et a estimé des dommages dans des litiges antitrust et des affaires de propriété intellectuelle. Il a également aidé des entreprises à modéliser et à mettre en œuvre des changements de comportement en matière de prix.
Ses rapports ont été présentés à la Commission européenne, à l’Autorité française de la concurrence, au Tribunal de commerce de Paris, à la Cour d’appel de Paris, au Conseil d’État et aux autorités de régulation des secteurs des télécommunications, de l’énergie, des transports et des secteurs des jeux d’argent et de hasard. Emmanuel Frot a publié plusieurs articles dans des revues à comité de lecture et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur l’économie et la politique de la concurrence.