La résurgence récente d'affaires de prix pharmaceutiques excessifs ou déloyaux portées par les autorités européennes de la concurrence a mis en lumière la question de savoir comment les autorités réglementaires et les tribunaux européens devraient freiner les prix jugés « trop élevés ». Quels sont les critères à utiliser pour déterminer si les prix sont excessifs ou déloyaux, et le contrôle de ces prix doit-il se faire par l'application du droit de la concurrence ou par l'amélioration des cadres réglementaires existants ?
Une nouvelle note d'économiste publiée dans le Journal of European Competition Law & Practice par deux consultants de l'Analysis Group examine ces questions en détail. Dans « Economics of Excessive Pricing : An Application to the Pharmaceutical Industry » (Économie des prix excessifs : une application à l'industrie pharmaceutique), le Managing Principal Antoine Chapsal et le Vice President Joshua White exposent le test en trois étapes qui permet de déterminer si les prix sont excessifs : évaluation de la position dominante sur un marché correctement défini, établissement de comparaisons de référence solides et évaluation de la rentabilité économique. Pour chaque étape, ils résument les raisons pour lesquelles des caractéristiques particulières du marché pharmaceutique peuvent compliquer, voire contrecarrer, l'enquête pertinente.
Compte tenu du risque de préjudice grave pour le marché et la société en cas d'intervention défectueuse, les auteurs se demandent si l'application de la politique de la concurrence est le meilleur moyen de contrôler les prix excessifs. « Dans la mesure où les gouvernements ou les autorités de santé publique pensaient que les entreprises impliquées dans les récentes affaires de prix excessifs profitaient des lacunes de la politique réglementaire », concluent-ils, « des mesures auraient dû être prises pour améliorer la politique réglementaire plutôt que l'application du droit de la concurrence ».
Antoine Chapsal
Antoine Chapsal dirige Analysis Group au niveau européen. Il est spécialisé en organisation industrielle empirique et théorique. Il a près de 20 ans d'expérience dans le conseil économique en matière de concurrence, au cours desquels il a participé à de nombreux dossier de concentrations, d'abus de position dominante, de cartels, d'échanges d'informations, d’aide d’Etat, de réglementation et de quantification de dommages. Parmi les exemples les plus importants figurent les fusions Lafarge/Holcim, Fnac/Darty, Veolia/Suez ou encore LVMH/Tiffany, les cartels du fret aérien, des tubes cathodiques et des ascenseurs ou encore les aides liées à la restructuration de Dexia suite à la crise financière de 2008.
Auparavant, il a travaillé au ministère français de l'Économie, ainsi que dans un cabinet américain de conseil en économie de la concurrence. Avant de rejoindre Analysis Group, il était associé fondateur de MAPP, un cabinet de conseil en économie de la concurrence aujourd'hui repris par KPMG.
Il publie régulièrement des articles en économie de la concurrence, portant sur des sujets allant de l'analyse économétrique des ententes à la délimitation géographique des marchés et aux stratégies d'exclusion et de distorsion de concurrence. Il est professeur affilié au département d'économie de Sciences Po et enseigne l’économie industrielle à l’Université Dauphine-PSL et à NYU. Il est membre du CESifo, un réseau de chercheurs en microéconomie théorique et appliquée.
Joshua White
M. White est un économiste-conseil spécialisé dans l'application de la microéconomie et de modèles économétriques sophistiqués à des litiges complexes et à des questions liées aux fusions, principalement dans les domaines des soins de santé, des services financiers et des technologies. Son travail, qui couvre un large éventail de missions, comprend la simulation de la demande des consommateurs et des changements de comportement, l'analyse de la conformité des taux de licence de propriété intellectuelle (PI) avec les principes FRAND et l'estimation ex ante des probabilités de défaut pour les véhicules d'investissement structurés. Il possède également une expérience considérable dans le développement d'outils technologiques innovants pour l'analyse de données destinées à des analyses de fusion et de concurrence.
M. White a aidé des experts économiques et scientifiques à traiter des questions de concurrence et de propriété intellectuelle (PI) dans des affaires liées à des produits pharmaceutiques de pointe. Il a aidé des clients de divers pays et secteurs dans le cadre de litiges consécutifs à des ententes, en évaluant les surcoûts, les répercussions en amont et en aval et les effets sur le volume.
M. White a travaillé dans plusieurs pays et a été expert témoin devant la Cour supérieure du Royaume-Uni (Chambre des terres) dans des affaires de concurrence liées à des clauses restrictives dans les contrats fonciers. Il a également témoigné et présenté des observations à l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) au nom de clients impliqués dans des enquêtes de marché et des fusions. M. White a assisté plusieurs clients devant la Commission européenne dans des affaires d'ententes et de fusions et a apporté son soutien aux régulateurs financiers et de la concurrence européens dans le cadre d'enquêtes sur des pratiques concertées. M. White a publié de nombreux articles et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur le droit et la politique de la concurrence.