Ces dernières années, un certain nombre d'enquêtes très médiatisées menées par la direction générale de la concurrence de la Commission européenne sur des aides d'État accordées à des entreprises américaines de premier plan ont soulevé des questions sur le fait que l'agence pourrait cibler ces entreprises de manière injuste. Depuis 2014, la Commission a constaté que des aides d'État illégales avaient été accordées à Apple, Starbucks et Amazon, et elle continue d'enquêter sur McDonald's. Dans un article récent, « Fiscal state aid : are US companies being unfairly targeted ? » publié dans Global Competition Review, le CEO d'Analysis Group Pierre Cremieux et le Managing Principal Marc Van Audenrode examinent s'il existe des preuves à l'appui de cette affirmation.
Dans cet article, les auteurs rendent compte de leur analyse des quelque 1 600 cas d'aides d'État portés à l'attention de la Commission entre le 1er janvier 1999 et le 30 juin 2017, et évaluent si les enquêtes de la Commission en matière d'aides d'État ciblent de manière disproportionnée les entreprises américaines. Les auteurs constatent que, plutôt que d'agir de manière disproportionnée contre les entreprises américaines, la Commission semble être devenue plus agressive dans l'ensemble de ses enquêtes relatives aux aides d'État.
Marc Van Audenrode
M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl