Dans un article coécrit avec des économistes d'une entreprise internationale de haute technologie, le Managing Principal Marc Van Audenrode et le Principal Jimmy Royer analysent les facteurs contribuant à la surdéclaration des brevets essentiels standard (SEP). Les entreprises déclarent elles-mêmes des SEP afin de couvrir les technologies nécessaires pour répondre aux normes industrielles établies par des organismes de normalisation indépendants. Toutefois, comme les détenteurs de brevets sont tenus de déclarer tous les brevets susceptibles d'être essentiels, certains des brevets en question peuvent ne pas atteindre le niveau d'essentialité.
Dans « Over-Declaration of Standard Essential Patents and Determinants of Essentiality », publié en version préimprimée sur SSRN, les auteurs analysent un ensemble de SEP déclarées pour la norme cellulaire 4G LTE afin d'identifier les attributs des brevets et des entreprises associés à l'essentialité technique. Ils constatent que l'essentialité technique est mieux prédite si la déclaration est faite par rapport à un document de spécification technique spécifique. Ces résultats et d'autres informations tirées de l'étude peuvent être utiles pour éclairer les débats politiques en cours sur les normes, l'octroi de licences pour les SEP et le système des brevets.
Marc Van Audenrode
M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl