Case
Allégations de délit d'initié à l'encontre d'un actionnaire important d'une société française de biotechnologie
Une équipe d'Analysis Group, dirigée par le Managing Principal Marc Van Audenrode a été engagée par des avocats de Linklaters LLP pour aider leur client - l'actionnaire principal d'une société de biotechnologie française cotée en bourse - à répondre aux allégations de délit d'initié formulées en France par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L'AMF affirmait que la vente par l'actionnaire principal d'un important bloc d'actions quelques minutes avant la publication par la société de résultats semestriels prétendument décevants constituait un délit d'initié. Analysis Group a préparé un rapport pour le défendeur, notant que la littérature académique s'accorde à dire que des résultats qui seraient considéré comme « décevants » dans une industrie normale ne l’étaient pas pour des start-ups de biotechnologie. Le rapport de l'équipe d'Analysis Group a par ailleurs démontré que les annonces précédentes de résultats par la société de biotechnologie n’avaient pas eu d'impact matériel sur le cours de ses actions, et que les rendements négatifs observés après l'annonce de la société de biotechnologie n'étaient pas liés à cette annonce.
Le rapporteur de l'AMF, désigné parmi les membres de la Commission des sanctions de l'AMF pour enquêter sur cette affaire, a adhéré à la conclusion d’Analysis Group et a recommandé que l'actionnaire principal soit mis hors de cause. La Commission des sanctions de l'AMF a suivi la recommandation du rapporteur de l'AMF.
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Marc Van Audenrode*
Managing Principal*M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl