Case
Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec, et al. v. La Procureure générale du Québec
Le Managing Principal d'Analysis Group Marc Van Audenrode a été retenu comme expert économique pour le compte du ministère de la Justice du Québec dans le cadre d'une affaire liée à l'adoption de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite municipaux à prestations déterminées (projet de loi 15) au Québec en 2014. Les syndicats de diverses organisations municipales ont contesté le projet de loi, qui a été créé pour réglementer certains aspects des régimes de retraite à prestations déterminées offerts aux employés municipaux afin d'améliorer la santé financière de ces régimes et d'assurer leur viabilité. Les syndicats ont fait valoir que l'adoption de ce projet de loi porterait atteinte à la liberté fondamentale d'association des employés, en particulier au droit de négocier collectivement les conditions de travail.
Appuyé par une équipe du Analysis Group composée des Vice Presidents Martin Cloutier, Alix Duhaime-Ross et Catherine Gendron-Saulnier, M. Van Audenrode a procédé à une analyse économique détaillée de l'environnement économique pertinent dans le contexte de la Loi 15. Au cours du procès, il a témoigné sur l'environnement économique du Québec pendant la période où la loi 15 a été adoptée, y compris la performance des marchés financiers, la composition démographique des travailleurs québécois, leur niveau de préparation à la retraite et la situation financière des municipalités touchées par la loi 15.
Dans son jugement, le juge Moulin de la Cour supérieure du Québec a fait référence au rapport du Dr Van Audenrode pour souligner le coût croissant des régimes de retraite dans la rémunération globale des employés municipaux. Le juge Moulin a conclu qu'il n'y avait aucune raison de déclarer inconstitutionnels les articles du projet de loi 15 relatifs aux participants actifs, tout en reconnaissant les droits acquis des participants retraités.
Marc Van Audenrode
M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl