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Case

Apple Inc. v. Qualcomm Inc. (antitrust)

Analysis Group a été retenue pour le compte de Qualcomm dans le cadre d'un litige antitrust avec Apple devant le tribunal de première instance du district sud de la Californie. Apple accusait Qualcomm d'abuser de sa position dominante sur les marchés des puces modem et de la technologie pour l'obliger à accepter des taux de redevance élevés, « supra-FRAND », pour l'utilisation de sa technologie. Selon Apple, le comportement allégué a porté atteinte à la concurrence dans le secteur des puces modem et a causé des préjudices à Apple et aux consommateurs de smartphones et d'autres appareils mobiles. Apple a demandé des dommages-intérêts, une déclaration selon laquelle certains de ses contrats avec Qualcomm ne seraient pas appliqués, l'interdiction de certaines pratiques de Qualcomm en matière de licences et d'autres mesures correctives. Apple a également allégué que Qualcomm avait injustement fixé les taux de redevances de licence en pourcentage du prix du produit final et l'avait forcée à utiliser exclusivement des puces Qualcomm. (La Federal Trade Commission a formulé des allégations similaires à l'encontre de Qualcomm dans le cadre d'une action en justice connexe.) 

Une équipe d'Analysis Group dirigée par les Managing Principals T. Christopher Borek et Adam Decter, le Principal Mark Lewis et les Vice Presidents John Browning, Peter Finch, Anna Gumen, Shogo Hamasaki et Ivan Maryanchyk, a soutenu quatre experts universitaires, qui ont tous déposé des rapports d'experts et témoigné lors de leur déposition. 

  • Le Professor Oliver Hart a analysé les aspects économiques des accords de licence régissant l'utilisation par Apple des technologies de Qualcomm. Il s'est également prononcé sur les avantages économiques de l'application des contrats à long terme. 
  • Le Professor Christopher Knittel a analysé les primes de prix associées à l'inclusion de la connectivité mobile sans fil dans les appareils mobiles Apple. 
  • Le Professor Jeffrey Prince a utilisé des techniques économétriques et mené des enquêtes conjointes pour analyser la valeur de l'amélioration de la qualité de l'appareil photo, de l'autonomie de la batterie et d'autres caractéristiques des smartphones Apple améliorées par les technologies brevetées par Qualcomm. 
  • Le Professor Edward Snyder a utilisé un cadre d'organisation industrielle pour analyser les facteurs de réussite dans l'industrie des puces modem. 

L'affaire a fait l’objet d’une transaction après le premier jour du procès. En novembre 2020, Global Competition Review a annoncé que l'affaire avait reçu son prix annuel pour le « litige de l'année - hors cartel défense », qui récompense « un litige créatif, stratégique et innovant au nom d'un défendeur dans le cadre d'une action privée hors cartel ».

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Ivan Maryanchyk

Ivan Maryanchyk

Vice President

M. Maryanchyk est spécialisé dans l’application de la microéconomie, de la théorie de l’organisation industrielle et des statistiques aux litiges relatifs à la propriété intellectuelle, à l’antitrust et aux conflits commerciaux. Il a travaillé pour le compte de clients privés, et ses clients gouvernementaux ont inclus la Commission fédérale du commerce des États-Unis, le Département de la justice des États-Unis, la Commission fédérale des communications des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada. Il a également assisté des avocats et des experts dans toutes les phases du processus de litige, depuis l’élaboration de la stratégie de dossier jusqu’à l’aide à la préparation des témoignages d’experts.

M. Maryanchyk a conçu et réalisé des analyses dans des affaires de propriété intellectuelle liées à des produits de haute technologie, à l’électronique grand public et aux appareils de télécommunication. Dans le cadre d’un procès en contrefaçon de brevet de haute technologie, il a aidé deux experts affiliés à élaborer des analyses et des témoignages afin d’établir une estimation des dommages. Dans le cadre d’un litige commercial important, M. Maryanchyk a conçu et mis en œuvre des analyses de l’impact économique d’une catastrophe naturelle sur des catégories de propriétaires. Parmi les affaires antitrust qu’il a traitées, on peut citer les secteurs de la publicité, des télécommunications, des services liés à l’internet, des cartes de paiement, des transports, de l’agriculture, du transport aérien, de l’alimentation et des boissons, ainsi que des soins de santé.

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