Case
Fairview Donut Inc. et al. v. The TDL Group, Tim Hortons
Le juge George R. Strathy de la Cour supérieure de l'Ontario a rendu un jugement en faveur du client d'Analysis Group, Tim Hortons, Inc. rejetant les allégations de franchisés selon lesquelles le franchiseur canadien de café et de beignets avait mis en œuvre une pratique de fixation des prix et d'autres comportements anticoncurrentiels. Dans l'affaire Fairview Donut Inc. et al. c. The TDL Group, Tim Hortons, les plaignants ont allégué que la conversion de Tim Hortons d'un système « scratch bake » à un système « always fresh », ainsi que l'introduction d'un menu déjeuner, constituaient une rupture de contrat, un enrichissement sans cause et un manquement à l'obligation de bonne foi en common law et en vertu de la loi Arthur Wishart et de lois similaires dans d'autres juridictions. Les franchisés ont demandé près de 2 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Au nom du défendeur, Stikeman Elliott LLP a retenu les services d'une équipe d'Analysis Group, dirigée par le Managing Principal Marc Van Audenrode, et la Vice President Marissa Ginn, pour traiter les questions de certification des groupes dans cette affaire. Roger Ware, expert affilié à Analysis Group et professeur à l'Université Queens, a déposé trois rapports réfutant les allégations des plaignants. Concernant la certification du recours collectif, le professeur Ware a estimé qu'il n'existait pas de base commune pour calculer le « préjudice » subi par les franchisés du fait des innovations du modèle d'entreprise de Tim Hortons, « car les performances financières ne pouvaient être déterminées que sur une base individuelle ». Dans sa décision, le juge Strathy a approuvé les conclusions du professeur Ware selon lesquelles les actions du franchiseur étaient fondées sur « une décision commerciale rationnelle prise par Tim Hortons pour des raisons économiques et stratégiques valables ». Il a rejeté les demandes des plaignants.
L'affaire a fait l'objet d'une large publicité dans les journaux télévisés de la CBC et d'autres médias canadiens.
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Marc Van Audenrode*
Managing Principal*M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl