Case
Gramercy Funds Management LLC and Gramercy Peru Holdings LLC v. Republic of Peru
Analysis Group a été retenue par le cabinet Debevoise & Plimpton pour le compte de son client, Gramercy Funds Management LLC, demandeur dans un arbitrage international l’opposant à la République du Pérou. Analysis Group a assisté son expert affilié, le professeur Sebastian Edwards, qui a témoigné sur la méthode d'évaluation des obligations au cœur des demandes de Gramercy.
Dans cette affaire, Gramercy Funds Management LLC and Gramercy Peru Holdings LLC v. Peru, Gramercy a demandé des dommages et intérêts au motif que le Pérou avait modifié la méthode de détermination des paiements d’obligations foncières en souffrance, que Gramercy avait acquises, dans le seul but de dévaloriser les obligations. Le litige trouve son origine dans les années 1970, lorsque le gouvernement péruvien avait redistribué plus de neuf millions d'hectares de terres aux agriculteurs dans le cadre de sa réforme agraire et avait émis 10 000 obligations foncières en guise de compensation pour les propriétaires fonciers d'origine. Dans les années 1980, où le Pérou connaissait des difficultés économiques, le gouvernement n'a pas payé les obligations foncières. L'économie péruvienne s'est fortement redressée au cours de la décennie suivante. La cour suprême du Pérou a confirmé l'obligation du gouvernement de payer, mais ce dernier a publié des décrets visant à réglementer la procédure de paiement en utilisant une formule qui dévalorisait les obligations.
Dans l'arbitrage qui a suivi, une équipe d'Analysis Group dirigée par les Managing Principals Samuel Weglein et Richard Starfield, le Principal Xinyu Ji et les Vice Presidents Chris Feige et Big Banternghansa a assisté le professeur Edwards, qui a témoigné sur la méthode d'évaluation des obligations utilisée par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) du Pérou. Le professeur Edwards a estimé que le modèle du MEF ne reposait sur aucune base économique et qu'il donnait lieu à des évaluations arbitrairement basses. En particulier, il a estimé que la formule du MEF impliquait un taux de change de parité « absurde et mathématiquement et économiquement insignifiant qui ne servait qu'à déprécier artificiellement la valeur actuelle d'une obligation foncière ».
Le tribunal arbitral a finalement estimé l'indemnisation des détenteurs d'obligations par le Pérou était arbitraire et injuste, qu'elle n'était pas conforme aux instructions de la Cour constitutionnelle et qu'elle avait été conçue pour minimiser les paiements. Il a établi que plusieurs aspects de la formule de paiement du MEF n'avaient pas de justification raisonnable, que les témoins et experts de la République du Pérou ne pouvaient pas expliquer les éléments clés de cette formule et que l'approche de la République du Pérou ne pouvait s'expliquer que par l'objectif inapproprié de réduire les montants que les détenteurs d'obligations pourraient recevoir. Il a condamné la République du Pérou aux remboursement de frais de justice et à des dommages et intérêts.
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Chris Feige
PrincipalM. Feige est spécialisé dans les domaines de la finance, des valeurs mobilières et des marchés financiers. Il a travaillé et géré divers projets liés aux valeurs mobilières et à l'évaluation au Royaume-Uni et en Europe. M. Feige a été nommé expert auprès d'un tribunal néerlandais afin de fournir des rapports d'évaluation et de réclamation sur les titres dans le cadre du règlement mondial des titres de Steinhoff, et a témoigné devant la Chambre néerlandaise des entreprises concernant l'évaluation de Getir. Il a également dirigé des équipes chargées d'évaluer la confiance des actionnaires et l'importance relative des informations divulguées, ainsi que d'estimer les prix contrefactuels des actions dans le cadre de litiges relevant de la section 90A de la loi britannique sur les services et marchés financiers (FSMA). M. Feige a aidé des experts à analyser le volume de faux comptes et de spam sur Twitter, l'infrastructure de sécurité informatique de Twitter, la confidentialité des données de Twitter et sa conformité avec un décret de consentement de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis, ainsi que des questions relatives au cours de l'action et à l'évaluation dans le cadre de l'affaire Twitter c. Musk, dans laquelle Elon Musk a finalement racheté Twitter au prix initialement proposé. Dans des affaires portant sur des allégations de manipulation du marché des changes (FX) et des marchés IBOR, il a analysé des données commerciales et évalué les stratégies de manipulation présumées. M. Feige a travaillé sur l'affaire USA v. Richard Usher, et al. et le Foreign Exchange Class Antitrust Litigation, où il a analysé les données relatives aux transactions et aux discussions sur le marché des changes, ainsi que les questions de concurrence ; préparé des experts à témoigner au procès ; et fourni des analyses de données et des services de conseil aux avocats tout au long des projets. Il a également travaillé sur divers dossiers d'arbitrage international, notamment dans le domaine de l'évaluation, des dommages-intérêts et de l'analyse de la concurrence. En outre, il a développé des modèles d'évaluation complexes, notamment des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, et a analysé des titres adossés à des actifs, des obligations adossées à des créances et d'autres produits titrisés afin d'étayer les témoignages d'experts dans le cadre de plusieurs affaires de faillite et de dommages-intérêts. M. Feige a également travaillé sur plusieurs arbitrages internationaux portant sur l'évaluation de dettes souveraines en défaut, de champs pétrolifères expropriés et d'activités de vente au détail. Ses travaux ont été publiés dans plusieurs revues spécialisées.