In re American Funds Fee Litigation

Analysis Group a livré une analyse économique et un témoignage d'expert dans le cadre du contentieux sur les frais de gestion des fonds d’investissement d'American Funds – la première en 20 ans et la plus importante affaire jugée à ce jour en matière de gestion d’actifs. 

Les demandeurs avaient contesté plus de 15 milliards de dollars de frais que huit fonds gérés par American Funds avaient payés à Capital Research and Management Company (CRMC) ainsi qu’à American Funds Distributors (AFD) entre 2003 et 2009. À l'issue d'un procès de deux semaines, le juge Gary Feess, du tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie, a rejeté toutes ces demandes, concluant que « [l]es demandeurs n'ont pas réussi à prouver que CRMC a facturé des frais qui étaient si disproportionnés qu'ils n'avaient aucun rapport raisonnable avec les services rendus et ne pouvaient pas être le produit d'une négociation dans des conditions de concurrence normale" ». 

Le CRMC et le conseil de l'AFD, Milbank, Tweed, Hadley & McCloy LLP, ont recouru aux services d'Analysis Group et d'experts pour évaluer le bien-fondé des allégations des demandeurs selon lesquelles les défendeurs avaient facturé des frais excessifs  aux fonds en question au titre des services de conseil en investissement, d'agence de transfert, de la Règle 12b-1 et de services administratifs. Analysis Group a assisté les experts R. Glenn Hubbard, John W. Peavy III et Michael W. Maher pour préparer leurs témoignages. 

M. Hubbard, doyen de la Columbia Business School, s'est prononcé sur le caractère économiquement raisonnable des frais contestés et sur les économies d'échelle. Il a montré que les défendeurs ont facturé aux fonds d’American Funds des frais parmi les plus bas du secteur. Il a également témoigné sur la concurrence dans le secteur des fonds d’investissement et a montré que les défendeurs avaient répercuté une fraction substantielle des économies d'échelle à leurs clients. M. Hubbard a également mis en évidence des failles fondamentales dans l’évaluation des économies d’échelle de l'expert de la partie adverse, de sorte le juge Feess a déclaré que cette évaluation ne résistait pas à la critique de M. Hubbard.

M. Peavy, fondateur et président directeur général de Peavy Financial Services, Inc. a témoigné que les fonds en question avaient enregistré de bons résultats et que leur performance ne confirmait pas les affirmations des demandeurs selon lesquelles la croissance des actifs sous gestion des fonds avait nuit aux performances des fonds. Le juge Feess a noté que la tentative de l'expert des demandeurs d'étayer l’affirmation selon laquelle la croissance des fonds a affecté négativement la performance des investissements était « défaillante pour un certain nombre de raisons, et n'a pas résisté aux défis de l'expert des défendeurs, le Dr John Peavy, dont le témoignage est crédité par la Cour ».

M. Maher, professeur de gestion à l'Université de Californie à Davis, a témoigné en réponse aux allégations des demandeurs selon lesquelles, pour évaluer la rentabilité, il ne faut pas tenir compte des dépenses liées à la participation des employés aux profits. M. Maher a également déclaré que la proportion relativement élevée de coûts communs à plusieurs fonds d'American Funds signifie que les analyses des coûts ou de la rentabilité au niveau des fonds seraient très sensibles aux hypothèses de répartition des coûts, qu'il n'existe pas de méthode unique de répartition et que tout choix d'une méthode de répartition serait intrinsèquement arbitraire.

L'équipe d'Analysis Group était composée des Managing Principals Michael Beauregard, Mark Egland, D. Lee Heavner et Marc Van Audenrode, du Principal Jimmy Royer et des Vice Presidents Peter Simon et Andrew Stichman.