Case
Prévoir l'essentialité des brevets essentiels standard
Une entreprise leader dans le domaine des technologies de communication a engagé Analysis Group dans ce projet stratégique afin de construire un modèle de prédiction de la probabilité qu'un ensemble déclaré de brevets essentiels à la norme (SEP) soit considéré comme réellement essentiel s'il est contesté devant un tribunal. Les entreprises déclarent elles-mêmes des brevets essentiels à la norme afin de protéger les technologies nécessaires pour répondre aux spécifications industrielles établies par des organismes indépendants de normalisation. Toutefois, comme les titulaires de brevets sont tenus de déclarer tous les brevets susceptibles d'être essentiels, il se peut que certains des brevets en question n'atteignent pas le niveau d'essentialité.
L'équipe d'Analysis Group – dirigée par le Managing Principal Marc Van Audenrode et le Principal Jimmy Royer – a analysé un ensemble de SEP déclarées pour la norme cellulaire 4G LTE. Celles-ci provenaient d'un nouvel ensemble de données de milliers de SEP, qu'une équipe d'ingénieurs a examinées de manière indépendante et classées comme réellement essentielles ou non, afin d'identifier les attributs des brevets et des entreprises associés à l'essentialité technique. Ils ont constaté que la prédiction de l'essentialité technique est meilleure si la déclaration est faite par rapport à un document de spécification technique spécifique. Ces résultats et d'autres informations tirées de l'étude peuvent être utiles pour éclairer les débats politiques en cours sur les normes, l'octroi de licences pour les brevets d'invention et le système des brevets.
L'équipe a également utilisé des outils innovants de traitement du langage naturel pour intégrer dans le modèle des informations tirées du texte des revendications de brevet afin d'élaborer des prévisions sur la probabilité qu'une SEP soit considérée comme réellement essentielle.
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Marc Van Audenrode*
Managing Principal*M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl