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Case

Réponse de Meta à l'ordonnance de l'UE concernant les transferts de données : Transferts de données

Pour le compte de Meta, une équipe d'Analysis Group a rédigé un livre blanc évaluant les impacts économiques possibles des transferts de données entre l'Europe et les États-Unis à la suite de la décision Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne. Les implications précises de l'arrêt Schrems II n'ayant pas encore été déterminées au moment de la rédaction de ce document, celui-ci illustre l'importance des transferts extracommunautaires de données à caractère personnel en quantifiant l'impact économique potentiel qui pourrait résulter de l'impossibilité pour les entreprises de certains secteurs d'effectuer ces transferts. D'après les estimations de notre équipe, les entreprises et les consommateurs européens des secteurs des télécommunications, des paiements numériques, de l'externalisation des services globaux et de la R&D pharmaceutique pourraient subir des coûts annuels supplémentaires de plusieurs milliards de dollars, en fonction des implications de Schrems II. Les études de cas de ces industries ont servi d'exemples des types et de l'ampleur de l'impact d'une politique hypothétique qui restreint le transfert de données personnelles vers des pays tiers.

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Joshua White

Joshua White

Vice President

M. White est un économiste-conseil spécialisé dans l'application de la microéconomie et de modèles économétriques sophistiqués à des litiges complexes et à des questions liées aux fusions, principalement dans les domaines des soins de santé, des services financiers et des technologies. Son travail, qui couvre un large éventail de missions, comprend la simulation de la demande des consommateurs et des changements de comportement, l'analyse de la conformité des taux de licence de propriété intellectuelle (PI) avec les principes FRAND et l'estimation ex ante des probabilités de défaut pour les véhicules d'investissement structurés. Il possède également une expérience considérable dans le développement d'outils technologiques innovants pour l'analyse de données destinées à des analyses de fusion et de concurrence.

M. White a aidé des experts économiques et scientifiques à traiter des questions de concurrence et de propriété intellectuelle (PI) dans des affaires liées à des produits pharmaceutiques de pointe. Il a aidé des clients de divers pays et secteurs dans le cadre de litiges consécutifs à des ententes, en évaluant les surcoûts, les répercussions en amont et en aval et les effets sur le volume.

M. White a travaillé dans plusieurs pays et a été expert témoin devant la Cour supérieure du Royaume-Uni (Chambre des terres) dans des affaires de concurrence liées à des clauses restrictives dans les contrats fonciers. Il a également témoigné et présenté des observations à l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) au nom de clients impliqués dans des enquêtes de marché et des fusions. M. White a assisté plusieurs clients devant la Commission européenne dans des affaires d'ententes et de fusions et a apporté son soutien aux régulateurs financiers et de la concurrence européens dans le cadre d'enquêtes sur des pratiques concertées. M. White a publié de nombreux articles et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur le droit et la politique de la concurrence.

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