Case
Roche Holding AG, et al. v. French Competition Authority
Analysis Group a accompagné Novartis et ses avocats dans leur appel de la décision de l'Autorité de la concurrence (ADLC) constatant que Genentech, Roche et Novartis avaient abusé d'une position dominante collective en dénigrant dans leurs communications le médicament d'un concurrent dépourvu d'autorisation de mise sur le marché. L’ADLC a imposé une amende de 385 millions d'euros à Novartis.
Une équipe d'Analysis Group dirigée par le Managing Principal Antoine Chapsal et le Principal Emmanuel Frot a effectué une série d'analyses économiques afin de déterminer si, compte tenu du cadre réglementaire français applicable aux produits pharmaceutiques, les médicaments en cause appartenaient au même marché. L'équipe a également estimé l'impact potentiel des pratiques en cause sur les prix et a assisté les avocats de Novartis dans leur analyse des arguments avancés par les autres parties. Le travail d’Analysis Group a permis d'établir que, contrairement à la décision de l’ADLC, les communications de Novartis ne pouvaient pas être considérées comme alarmistes ou trompeuses d'un point de vue scientifique.
La Cour d'appel de Paris a jugé que les communications de Novartis n'étaient pas alarmistes ou a fortiori trompeuses, mais qu'elles reposaient sur une base factuelle suffisante. La Cour a donc conclu que Novartis n'avait pas abusé de sa position dominante et a annulé la décision de l’ADLC dans son intégralité.
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Antoine Chapsal
Managing PrincipalAntoine Chapsal dirige Analysis Group au niveau européen. Il est spécialisé en organisation industrielle empirique et théorique. Il a près de 20 ans d'expérience dans le conseil économique en matière de concurrence, au cours desquels il a participé à de nombreux dossier de concentrations, d'abus de position dominante, de cartels, d'échanges d'informations, d’aide d’Etat, de réglementation et de quantification de dommages. Parmi les exemples les plus importants figurent les fusions Lafarge/Holcim, Fnac/Darty, Veolia/Suez ou encore LVMH/Tiffany, les cartels du fret aérien, des tubes cathodiques et des ascenseurs ou encore les aides liées à la restructuration de Dexia suite à la crise financière de 2008.
Auparavant, il a travaillé au ministère français de l'Économie, ainsi que dans un cabinet américain de conseil en économie de la concurrence. Avant de rejoindre Analysis Group, il était associé fondateur de MAPP, un cabinet de conseil en économie de la concurrence aujourd'hui repris par KPMG.
Il publie régulièrement des articles en économie de la concurrence, portant sur des sujets allant de l'analyse économétrique des ententes à la délimitation géographique des marchés et aux stratégies d'exclusion et de distorsion de concurrence. Il est professeur affilié au département d'économie de Sciences Po et enseigne l’économie industrielle à l’Université Dauphine-PSL et à NYU. Il est membre du CESifo, un réseau de chercheurs en microéconomie théorique et appliquée.
Emmanuel Frot
PrincipalEmmanuel Frot est un économiste spécialisé dans l’application d’analyses quantitatives aux questions de concurrence, de contentieux, de réglementation et de stratégie. Il conseille des entreprises dans un large éventail de secteurs, en leur fournissant une expertise économique et économétrique sur des questions liées aux opérations de concentration, aux enquêtes sur les cartels et à la quantification des dommages et intérêts.
Au fil des ans, il a réalisé de nombreuses analyses économiques et économétriques dans le cadre de phases I et II d’opérations de concentration devant l’Autorité française de la concurrence et la Commission européenne, notamment Veolia Transport/Transdev, Jardiland/InVivo, Castel/Patriarche, Fnac/Nature et Découvertes, d’aucy/Triskalia, Lactalis/Nuova Castelli, Lactalis/Leerdammer, CMA CGM/Bolloré Logistics, Canal+/OCS, et Suez/Veolia. Il a dirigé des équipes chargées de projets et réalisé des analyses économiques dans plusieurs affaires importantes de cartels horizontaux et verticaux, et a estimé des dommages dans des litiges antitrust et des affaires de propriété intellectuelle. Il a également aidé des entreprises à modéliser et à mettre en œuvre des changements de comportement en matière de prix.
Ses rapports ont été présentés à la Commission européenne, à l’Autorité française de la concurrence, au Tribunal de commerce de Paris, à la Cour d’appel de Paris, au Conseil d’État et aux autorités de régulation des secteurs des télécommunications, de l’énergie, des transports et des secteurs des jeux d’argent et de hasard. Emmanuel Frot a publié plusieurs articles dans des revues à comité de lecture et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur l’économie et la politique de la concurrence.