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Case

Steinhoff International Holdings N.V.: contentieux entre actionnaires et créanciers

Après des années de négociations, Steinhoff International Holdings N.V. a reçu l'approbation des tribunaux des Pays-Bas et d'Afrique du Sud pour un accord global pour 1,7 milliard d'euros entre actionnaires et créanciers. Les demandeurs avaient initié de nombreuses actions collectives, dont la toute première action collective d'investisseurs en Afrique du Sud, alléguant que Steinhoff avait surévalué ses actifs, diffusé des informations fausses et trompeuses et omis de divulguer des informations importantes concernant ses performances financières et ses perspectives. Une équipe d'Analysis Group dirigée par le Principal Chris Feige et le Vice President Hadrien Vasdeboncoeur a agi en tant que conseiller économique indépendant de Steinhoff tout au long du processus et a fourni des preuves économiques aux tribunaux néerlandais et sud-africains à l'appui de l’accord. 

L'équipe d'Analysis Group, composée des Managing Principals Richard Starfield, Marc Van Audenrode et Nicholas Crew et du Principal Eric Korman, a été initialement chargée d'aider Steinhoff et Linklaters à se préparer en amont du litige en évaluant l’impact de déclarations présumées fausses sur le cours des actions résultant et en estimant le montant total des réclamations potentielles des actionnaires en cas de litige. 

Analysis Group a ensuite été chargée d'aider Steinhoff et Linklaters à élaborer la structure de l’accord et la méthode de calcul des réclamations pour certains actionnaires demandeurs et des créanciers se trouvant dans des situations variées. L'équipe d'Analysis Group a examiné les registres d'achats et de ventes d'actions des demandeurs afin d'estimer les réclamations et les recouvrements dans le cadre de différentes approches de règlement et a travaillé avec les parties à l’accord afin de transmettre la justification financière et économique du règlement final. L'équipe a également fourni des analyses économiques et financières à Linklaters, au co-conseil Werksmans et à Steinhoff tout au long du processus de règlement, notamment l'évaluation et les prévisions financières, les négociations de règlement et les communications avec les demandeurs, les tribunaux et les tiers. 

Dans le cadre du processus d'approbation du règlement global devant les tribunaux néerlandais et sud-africains, une autre équipe d'Analysis Group, dirigée par la Managing Principal Maureen Chakraborty, M. Feige et M. Vasdeboncoeur, a mis au point un « comparateur de liquidation » pour évaluer les recouvrements potentiels des actionnaires demandeurs et des créanciers dans le cadre d'une liquidation hypothétique de Steinhoff. Pour estimer ces recouvrements, l'équipe d’Analysis Group a évalué les actifs et les passifs de Steinhoff et a modélisé les flux de valeur entre les multiples entités de la société Steinhoff. Les recouvrements estimés ont été comparés aux recouvrements prévus dans l’accord global proposé afin de fournir aux tribunaux la preuve que le règlement était plus avantageux pour les parties de l’accord qu’une liquidation de la société. M. Feige a présenté le comparateur de liquidation et la justification économique et financière de l’accord à un comité représentant les actionnaires demandeurs et d'autres créanciers de Steinhoff et nommé aux Pays-Bas par le tribunal. 

L'analyse de la liquidation et les conditions de l’accord ont été évaluées par les tribunaux, et l’accord a été formellement approuvés par les tribunaux néerlandais et sud-africains.

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Chris Feige

Chris Feige

Principal

M. Feige est spécialisé dans les domaines de la finance, des valeurs mobilières et des marchés financiers. Il a travaillé et géré divers projets liés aux valeurs mobilières et à l'évaluation au Royaume-Uni et en Europe. M. Feige a été nommé expert auprès d'un tribunal néerlandais afin de fournir des rapports d'évaluation et de réclamation sur les titres dans le cadre du règlement mondial des titres de Steinhoff, et a témoigné devant la Chambre néerlandaise des entreprises concernant l'évaluation de Getir. Il a également dirigé des équipes chargées d'évaluer la confiance des actionnaires et l'importance relative des informations divulguées, ainsi que d'estimer les prix contrefactuels des actions dans le cadre de litiges relevant de la section 90A de la loi britannique sur les services et marchés financiers (FSMA). M. Feige a aidé des experts à analyser le volume de faux comptes et de spam sur Twitter, l'infrastructure de sécurité informatique de Twitter, la confidentialité des données de Twitter et sa conformité avec un décret de consentement de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis, ainsi que des questions relatives au cours de l'action et à l'évaluation dans le cadre de l'affaire Twitter c. Musk, dans laquelle Elon Musk a finalement racheté Twitter au prix initialement proposé. Dans des affaires portant sur des allégations de manipulation du marché des changes (FX) et des marchés IBOR, il a analysé des données commerciales et évalué les stratégies de manipulation présumées. M. Feige a travaillé sur l'affaire USA v. Richard Usher, et al. et le Foreign Exchange Class Antitrust Litigation, il a analysé les données relatives aux transactions et aux discussions sur le marché des changes, ainsi que les questions de concurrence ; préparé des experts à témoigner au procès ; et fourni des analyses de données et des services de conseil aux avocats tout au long des projets. Il a également travaillé sur divers dossiers d'arbitrage international, notamment dans le domaine de l'évaluation, des dommages-intérêts et de l'analyse de la concurrence. En outre, il a développé des modèles d'évaluation complexes, notamment des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, et a analysé des titres adossés à des actifs, des obligations adossées à des créances et d'autres produits titrisés afin d'étayer les témoignages d'experts dans le cadre de plusieurs affaires de faillite et de dommages-intérêts. M. Feige a également travaillé sur plusieurs arbitrages internationaux portant sur l'évaluation de dettes souveraines en défaut, de champs pétrolifères expropriés et d'activités de vente au détail. Ses travaux ont été publiés dans plusieurs revues spécialisées. 

Marc Van Audenrode*

Marc Van Audenrode*

Managing Principal*

M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels. 

*Marc Van Audenrode srl

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