Case
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles – Patrinvest v. SA Ageas
En septembre 2012, Patripart NV, ancienne actionnaire de la banque belge Fortis, et sa société mère, Patrinvest SCA, ont intenté une action en dommages et intérêts contre Ageas SA/NV, anciennement Fortis, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles. Les demandeurs invoquaient des informations incomplètes et/ou trompeuses dans le prospectus de Fortis relatif à son augmentation de capital de septembre 2007. Le 1er février 2016, le tribunal a jugé que le prospectus de Fortis émis par le holding Fortis SA/NV (Bel) - Fortis NV (Holl) donnait une vision correcte de la situation et des risques relatifs à Fortis, notamment en ce qui concerne l'acquisition d'ABN Amro, son portefeuille de subprimes ainsi que sa solvabilité et sa liquidité.
Une équipe d'Analysis Group, dirigée par les Managing Principals Lisa Pinheiro et Marc Van Audenrode, et le Principal Jimmy Royer, a préparé un rapport évaluant le contexte économique et financier au moment de la publication du prospectus. Le tribunal a approuvé le rapport, notant que « les [avocats] de Fortis citent également un rapport d'analystes financiers et économiques, Finitude et Analysis Group, qui ont examiné de nombreux indicateurs pertinents qui révèlent qu'après avoir manifesté une certaine inquiétude en août 2007, le marché des RMBS à haut risque s'est stabilisé jusqu'à la fin de l'année 2007 ».
La décision du tribunal peut encore faire l'objet d'un appel.
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Marc Van Audenrode*
Managing Principal*M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl