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Les auteurs du Analysis Group se penchent sur l'avenir de la politique européenne d'examen des fusions
Le nouveau responsable de la politique de concurrence de l'Union européenne héritera d'un éventail complet de responsabilités en matière de marchés équitables et d'économies durables. Si sa nomination est confirmée, Teresa Ribera occupera le poste de Vice President exécutive chargée d'une transition propre, juste et compétitive. Une lettre de mission de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, charge Mme. Ribera de « [moderniser] la politique de concurrence de l'UE afin qu'elle aide les entreprises européennes à innover, à être compétitives et à jouer un rôle de premier plan au niveau mondial et qu'elle contribue à la réalisation de nos objectifs plus larges en matière de compétitivité et de durabilité, d'équité sociale et de sécurité ». Mme Von der Leyen a notamment fait allusion à une révision des lignes directrices de l'UE en matière de fusions horizontales (HMG) et à une attention particulière portée aux risques liés aux acquisitions meurtrières.
Dans un billet de blog, le Vice President d'Analysis Group Joshua White, la Senior Analyst Claire Paoli et Jay Modrall (Norton Rose), coauteur, explorent la manière dont le mandat ambitieux de la lettre de mission pourrait se traduire dans la politique d'examen des fusions. Notant que la lettre de mission ne demande pas seulement une réévaluation du HMG vieux de 20 ans mais « appelle à des changements substantiels » dans la manière dont la Commission européenne évalue les fusions dans le cadre de la législation européenne, les auteurs postulent que les changements au HMG pourraient inclure l'augmentation de l'influence des gains d'efficacité liés à l'innovation lors de l'évaluation de l'impact d'une transaction sur la concurrence, la prise en compte des environnements actuels de l'UE en matière de sécurité et de défense, et l'octroi d'une plus grande importance aux horizons temporels et aux intensités d'investissement pour les marchés ayant des cycles de vie de produits plus longs, tels que l'énergie ou les produits pharmaceutiques. En outre, ils mentionnent que les « lignes directrices de la Commission sur les fusions non horizontales auraient dû être mises à jour ».
M. White, Mme. Paoli et M. Modrall examinent également la manière dont Mme. Ribera pourrait renforcer les protections contre les acquisitions meurtrières, dans lesquelles une entreprise en place élimine la concurrence potentielle en acquérant un nouvel entrant sur le marché, puis met fin au développement d'un projet qui menace la part de marché de l'entreprise en place.
Le billet de blog, « Mission Impossible ? Teresa Ribera's Mission Letter and the Future of EU Merger Review, » a été publié sur le Kluwer Competition Law Blog.
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Joshua White
Vice PresidentM. White est un économiste-conseil spécialisé dans l'application de la microéconomie et de modèles économétriques sophistiqués à des litiges complexes et à des questions liées aux fusions, principalement dans les domaines des soins de santé, des services financiers et des technologies. Son travail, qui couvre un large éventail de missions, comprend la simulation de la demande des consommateurs et des changements de comportement, l'analyse de la conformité des taux de licence de propriété intellectuelle (PI) avec les principes FRAND et l'estimation ex ante des probabilités de défaut pour les véhicules d'investissement structurés. Il possède également une expérience considérable dans le développement d'outils technologiques innovants pour l'analyse de données destinées à des analyses de fusion et de concurrence.
M. White a aidé des experts économiques et scientifiques à traiter des questions de concurrence et de propriété intellectuelle (PI) dans des affaires liées à des produits pharmaceutiques de pointe. Il a aidé des clients de divers pays et secteurs dans le cadre de litiges consécutifs à des ententes, en évaluant les surcoûts, les répercussions en amont et en aval et les effets sur le volume.
M. White a travaillé dans plusieurs pays et a été expert témoin devant la Cour supérieure du Royaume-Uni (Chambre des terres) dans des affaires de concurrence liées à des clauses restrictives dans les contrats fonciers. Il a également témoigné et présenté des observations à l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) au nom de clients impliqués dans des enquêtes de marché et des fusions. M. White a assisté plusieurs clients devant la Commission européenne dans des affaires d'ententes et de fusions et a apporté son soutien aux régulateurs financiers et de la concurrence européens dans le cadre d'enquêtes sur des pratiques concertées. M. White a publié de nombreux articles et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur le droit et la politique de la concurrence.