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Arbitrage international

Découvrez notre expertise

Aperçu

Les consultants du Analysis Group et ses affiliés ont fourni des conseils et des témoignages d'experts dans certains des plus grands arbitrages internationaux à ce jour. Nos équipes ont analysé un large éventail de questions, notamment la responsabilité, le quantum et les questions techniques spécifiques à l'industrie dans des litiges impliquant des violations présumées de traités bilatéraux d'investissement, l'expropriation de divers types d'actifs (y compris la propriété intellectuelle) et la rupture de contrat. Nous avons également évalué des contrats pharmaceutiques, des litiges commerciaux, les risques et les pratiques commerciales des transfrontaliers banques, des analyses économiques et comptables d'investissements et des questions fiscales et de prix de transfert. Dans le cadre de ces missions, nous avons collaboré avec nos collègues qui travaillent dans les domaines suivants : concurrence, finance, propriété intellectuelle et énergie, entre autres. 


Notre travail dans ce domaine couvre le monde entier, y compris l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud. Les experts du groupe d'analyse ont témoigné devant des instances telles que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre d'Arbitrage International de Singapour (SIAC), la Cour d'appel d'Amsterdam, la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) et la Haute Cour de justice du Royaume-Uni, ainsi que dans le cadre d'arbitrages relevant de la CNUDCI et du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE).

Domaines d'intervention

Compétence

Nos experts ont réalisé des analyses comptables judiciaires, des analyses de la structure des entreprises et des analyses des marchés financiers afin de déterminer si les activités commerciales d'un investisseur étaient couvertes par le traité d'investissement ou commercial invoqué dans le cadre d'un ISDS et si ces activités constituaient un investissement au sens dudit traité.

Travail d'expert en responsabilité civile

Le groupe d'analyse a travaillé sur de nombreux litiges d'arbitrage international impliquant des questions de responsabilité. Nous avons notamment analysé les pratiques bancaires, les FPI, la comptabilité et l'financière information , l'autorisation des fusions, les événements défavorables importants et les négociations et comptables d'investissements et examiné des questions fiscales et de prix de transfert.

Dommages et intérêts et quantum

Nos consultants et experts ont travaillé sur un grand nombre de projets d'arbitrage international évaluant le montant des dommages, y compris dans des affaires impliquant l'évaluation de la dette et d'autres instruments financiers, des participations minoritaires/majoritaires (souvent dans des structures d'entreprise complexes), des FPI, des projets pétroliers et gaziers, des contrats pharmaceutiques et de la propriété intellectuelle.

Gramercy Funds Management LLC and Gramercy Peru Holdings LLC v. Republic of Peru

Analysis Group a été retenue par le cabinet Debevoise & Plimpton pour le compte de son client, Gramercy Funds Management LLC, demandeur dans un arbitrage international l’opposant à la République du Pérou.

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Personnes associées

Chris Feige
Chris Feige

Personnes associées

Antoine Chapsal

Antoine Chapsal

Managing Principal

Antoine Chapsal dirige Analysis Group au niveau européen. Il est spécialisé en organisation industrielle empirique et théorique. Il a près de 20 ans d'expérience dans le conseil économique en matière de concurrence, au cours desquels il a participé à de nombreux dossier de concentrations, d'abus de position dominante, de cartels, d'échanges d'informations, d’aide d’Etat, de réglementation et de quantification de dommages. Parmi les exemples les plus importants figurent les fusions Lafarge/Holcim, Fnac/Darty, Veolia/Suez ou encore LVMH/Tiffany, les cartels du fret aérien, des tubes cathodiques et des ascenseurs ou encore les aides liées à la restructuration de Dexia suite à la crise financière de 2008.

Auparavant, il a travaillé au ministère français de l'Économie, ainsi que dans un cabinet américain de conseil en économie de la concurrence. Avant de rejoindre Analysis Group, il était associé fondateur de MAPP, un cabinet de conseil en économie de la concurrence aujourd'hui repris par KPMG.

Il publie régulièrement des articles en économie de la concurrence, portant sur des sujets allant de l'analyse économétrique des ententes à la délimitation géographique des marchés et aux stratégies d'exclusion et de distorsion de concurrence. Il est professeur affilié au département d'économie de Sciences Po et enseigne l’économie industrielle à l’Université Dauphine-PSL et à NYU. Il est membre du CESifo, un réseau de chercheurs en microéconomie théorique et appliquée. 

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Marc Van Audenrode

Marc Van Audenrode

Managing Principal*

M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels. 

*Marc Van Audenrode srl

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Chris Feige

Chris Feige

Principal

M. Feige est spécialisé dans les domaines de la finance, des valeurs mobilières et des marchés financiers. Il a travaillé et géré divers projets liés aux valeurs mobilières et à l'évaluation au Royaume-Uni et en Europe. M. Feige a été nommé expert auprès d'un tribunal néerlandais afin de fournir des rapports d'évaluation et de réclamation sur les titres dans le cadre du règlement mondial des titres de Steinhoff, et a témoigné devant la Chambre néerlandaise des entreprises concernant l'évaluation de Getir. Il a également dirigé des équipes chargées d'évaluer la confiance des actionnaires et l'importance relative des informations divulguées, ainsi que d'estimer les prix contrefactuels des actions dans le cadre de litiges relevant de la section 90A de la loi britannique sur les services et marchés financiers (FSMA). M. Feige a aidé des experts à analyser le volume de faux comptes et de spam sur Twitter, l'infrastructure de sécurité informatique de Twitter, la confidentialité des données de Twitter et sa conformité avec un décret de consentement de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis, ainsi que des questions relatives au cours de l'action et à l'évaluation dans le cadre de l'affaire Twitter c. Musk, dans laquelle Elon Musk a finalement racheté Twitter au prix initialement proposé. Dans des affaires portant sur des allégations de manipulation du marché des changes (FX) et des marchés IBOR, il a analysé des données commerciales et évalué les stratégies de manipulation présumées. M. Feige a travaillé sur l'affaire USA v. Richard Usher, et al. et le Foreign Exchange Class Antitrust Litigation, il a analysé les données relatives aux transactions et aux discussions sur le marché des changes, ainsi que les questions de concurrence ; préparé des experts à témoigner au procès ; et fourni des analyses de données et des services de conseil aux avocats tout au long des projets. Il a également travaillé sur divers dossiers d'arbitrage international, notamment dans le domaine de l'évaluation, des dommages-intérêts et de l'analyse de la concurrence. En outre, il a développé des modèles d'évaluation complexes, notamment des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, et a analysé des titres adossés à des actifs, des obligations adossées à des créances et d'autres produits titrisés afin d'étayer les témoignages d'experts dans le cadre de plusieurs affaires de faillite et de dommages-intérêts. M. Feige a également travaillé sur plusieurs arbitrages internationaux portant sur l'évaluation de dettes souveraines en défaut, de champs pétrolifères expropriés et d'activités de vente au détail. Ses travaux ont été publiés dans plusieurs revues spécialisées. 

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Jessica Resch

Jessica Resch

Principal

Mme Resch possède une vaste expérience dans le domaine du conseil en matière de finance, d'économie financière et de comptabilité dans le cadre de litiges et d'arbitrages complexes, avec un accent particulier sur l'arbitrage international. Elle est experte témoin, spécialisée dans la quantification des dommages économiques dans le cadre d'arbitrages et de litiges internationaux. Mme Resch a fourni des conseils sur des questions d'évaluation telles que le coût du capital et les décotes et primes d'évaluation. Son travail en matière de dommages-intérêts et d'évaluation a porté sur des litiges concernant des instruments financiers complexes, des contrats pétroliers et gaziers, des questions d'expropriation par les pouvoirs publics et des litiges entre actionnaires au Royaume-Uni, en Russie, en Asie centrale et en Amérique du Sud, tant dans le cadre d'arbitrages commerciaux que d'arbitrages en matière d'investissements. Elle a également fourni des conseils sur des procédures d'aide d'État dans le secteur bancaire et évalué des dommages-intérêts dans le cadre de litiges devant la Haute Cour de justice du Royaume-Uni. Avant de rejoindre Analysis Group, Mme Resch était associée et cofondatrice d'un cabinet de conseil en économie. 

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Actualités et événements

  • L’Analysis Group co-organise une table ronde portant sur l’évaluation des risques et des pertes dans les économies émergentes lors de la Paris Arbitration Week
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  • Jessica Resch, Principal, participera à la table ronde sur l’analyse de scénarios à GAR Live
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  • Jessica Resch, Principal, participera à l’événement intitulé Table ronde conjointe Analysis Group/Signature Litigation portant sur l’évaluation des pertes dans les économies émergentes lors de la Paris Arbitration Week
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  • L’Analysis Group participe à la table ronde du Centre d'arbitrage international de New York sur les études événementielles
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  • Le Managing Principal Antoine Chapsal interviendra lors de la Journée de l'arbitrage au Luxembourg
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  • Témoignage d'évaluation fourni par Analysis Group dans le cadre d'une demande d'arbitrage international fondée sur des titres déposée par Gramercy Funds Management et couronnée de succès
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